Le Comité Hygiène et Sécurité
Qu’est-ce qu’un CHS ?
Un Comité d’Hygiène et de Sécurité est un organisme où siègent pour moitié les représentants du personnel élus et pour moitié les représentants de l’autorité territoriale désignés par celle-ci.
Il est créé obligatoirement pour les collectivités ou établissements publics de plus de 200 agents.
Et à quoi ça sert ?
Il analyse les risques professionnels, procède à une enquête en cas d’accident, d’incident ou de maladie professionnelle.
Il procède également à des visites de lieux de travail et propose toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité.
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 (modifié par le décret du 16 juin 2000) institue les CHS et leurs prérogatives. C’est un organisme consultatif et non de décision, mais qui doit veiller à l’application de la loi.
Il émet des avis, des propositions, c’est l’autorité territoriale qui prend la décision.
Mais l’absence de consultation de cet organisme entache d’illégalités les décisions prises par l’autorité territoriale.
Obligations générales de sécurité :
Locaux et installations ;
Conception et maintien en état des équipements ;
Propreté et conditions d’hygiène des locaux.
Il doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents :
Mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité ;
Contrôle et application de ces règles ;
L’autorité territoriale est responsable de la sécurité des agents ;
Application du Code du travail (art. III du livre II).
Il rend un avis sur la désignation des :
ACMO (agents chargés de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité) ;
ACFI (agents chargés d’une fonction d’inspection).
Il veille au respect des droits :
Le droit d’alerte et de retrait.
Il prévoit un plan de prévention (décret du 18 avril 2002).
La formation des agents et des membres du CHS ;
La médecine professionnelle et préventive.
Il doit pouvoir accéder aux locaux.
Il mène des enquêtes en cas d’accident ou maladie professionnelle.
Il prend toutes mesures susceptibles d’améliorer les conditions d’hygiène
et de sécurité.
Il examine et participe à la réalisation du rapport de la médecine professionnelle et préventive et prend connaissance du document unique qui comprend l’inventaire des risques dans chaque unité de travail, les étapes de l’évaluation des risques, l’identification des dangers, l’analyse des risques et le programme annuel de prévention.
Il analyse les registres d’hygiène et de sécurité.
ctp
